Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au réglement des prestations de coaching. Que ce soit en cabinet de consultation ou pour les ventes en ligne. De plus, l’acceptation des Conditions Générales de Vente constitue un préalable à l’utilisation des services de Patrick Farré. Par ailleurs, le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente.

Généralités

Article 1 – Mentions légales

Propriétaire / Éditeur du site : Patrick Farré

10 rue François Villon 31200 TOULOUSE

Tél : 06.71.74.83.28

SIRET : 538 278 912 00034

Article 2 – Objectif du coaching

Le coach, Patrick Farré, et le client veilleront à formuler précisément l’objectif du coaching. Ainsi que les critères permettant d’en assurer l’évaluation.

Article 3 – Modalités pratiques

Un coaching comporte des séances de travail d’une durée d’1h30. Cela étant, le coach, Patrick Farré, peut les prolonger de 15 à 30 minutes, si besoin.
Et toute commande en ligne du client fera systématiquement l’objet de l’envoi d’un e-mail de confirmation, récapitulant le détail de la commande.

Modalités financières

Article 4 – Modalités financières des consultations en cabinet

Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC. Le tarif des consultations de coaching s’élève à 80€. Pour une séance d’1h30. La TVA est non applicable sur les séances de coaching (Article 293 B du Code Général des Impôts). De plus, d’autres tarifs et forfaits peuvent s’appliquer. Et cela afin de prendre en compte le nombre total de séances. Ainsi que les situations particulières des clients (étudiants, demandeurs d’emploi, etc.).

Article 5 – Modalités financières des séances en ligne

Par ailleurs, le coaching en ligne est payable uniquement par Carte Bancaire (CB), et d’avance (paiement 100% sécurisé avec PayPal). Toutes les précisions à ce sujet sont dans la page “Tarifs de consultation de coaching” .

Clauses diverses

Article 6 – Confidentialité

Il convient de se référer à la page du site Internet “Politique de confidentialité” ( https://coaching-toulouse.com/politique-de-confidentialite/), dans laquelle sont explicitées les critères de confidentialité.

Article 7 – Modification des Conditions Générales de Vente

Patrick Farré se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Responsabilité et Garantie

De plus, Patrick Farré s’engage à fournir les prestations visées dans le coaching, que ce soit en cabinet de consultation ou lors d’un coaching en ligne.

Et Patrick Farré dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle, contractée auprès d’AIG Europe SA, Succursale pour la France, Tour CB21 – 16 Place de l’Iris, 92400 Courbevoie, sous le numéro 7.953.332.

Article 9 – Droit et Responsabilité

Si l’un des termes des Conditions Générales de Vente est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, l’ensemble des autres dispositions restera en vigueur.

De plus, les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.

Article 10 – Litiges

Et, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à Patrick Farré, afin de trouver une solution à l’amiable. Faute d’accord entre les deux parties, c’est le tribunal de Toulouse qui sera seul compétent pour traiter le litige qui n’aura pas été résolu.

Publié le Publié le par Patrick Farré