Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au règlement des prestations de coaching en ligne. De plus, l’acceptation des Conditions Générales de Vente constitue un préalable à l’utilisation des services de Patrick Farré. Par ailleurs, le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente.
Généralités
Article 1 – Mentions légales
Propriétaire / Éditeur du site : Patrick Farré
10 rue François Villon 31200 TOULOUSE
Tél : 06.71.74.83.28
SIRET : 538 278 912 00034
Article 2 – Objectif du coaching
Le coach en ligne, Patrick Farré, et le client veilleront à formuler précisément l’objectif du coaching. Ainsi que les critères permettant d’en assurer l’évaluation.
Article 3 – Modalités pratiques
Un coaching en ligne comporte des séances de travail d’une durée moyenne d’1h30. Cela étant, le coach, Patrick Farré, peut les prolonger de 15 à 30 minutes, si besoin. De plus, toute commande de prestation en ligne du client fera systématiquement l’objet de l’envoi d’un e-mail de confirmation, récapitulant le détail de la commande.
Modalités financières
Article 4 – Modalités financières des consultations en cabinet
Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC. Ainsi, le tarif unitaire de base des consultations de coaching s’élève à 90€. Pour une séance d’1h30. La TVA est non applicable sur les séances de coaching (Article 293 B du Code Général des Impôts). De plus, d’autres tarifs et forfaits peuvent s’appliquer. Et cela afin de prendre en compte le nombre total de séances. Ainsi que les situations particulières des clients (étudiants, demandeurs d’emploi, etc.).
Article 5 – Modalités financières des séances en ligne
Par ailleurs, le coaching en ligne est payable uniquement par Carte Bancaire (CB) avec Stripe et avec PayPal. Le paiement est 100% sécurisé. Les précisions à ce sujet sont en page “Tarifs de consultation de coaching” .
Clauses diverses
Article 6 – Confidentialité
Il convient de se référer à la page du site Internet « Mentions légales et Politique de confidentialité« , dans laquelle sont explicitées les critères de confidentialité.
Article 7 – Modification des Conditions Générales de Vente
Patrick Farré se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Responsabilité et Garantie
De plus, Patrick Farré s’engage à fournir les prestations visées dans le coaching, que ce soit en cabinet de consultation ou lors d’un coaching en ligne.
Article 9 – Droit et Responsabilité
Si l’un des termes des Conditions Générales de Vente est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, l’ensemble des autres dispositions restera en vigueur.
De plus, les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.
Article 10 – Litiges
Par ailleurs, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à Patrick Farré, afin de trouver une solution à l’amiable. Faute d’accord entre les deux parties, c’est le tribunal de Toulouse qui sera seul compétent pour traiter le litige qui n’aura pas été résolu.